Entreprises, Fiscalité, Réglementations, normes et lois
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La Commission européenne a enregistré mardi 14 décembre une initiative européenne visant à réduire le taux de TVA sur les produits « verts ». Elle dispose d’un...
Entreprises, Fiscalité, Innovations, Marchés du carbone
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Pas de neutralité carbone de l’industrie française sans captage-stockage de CO2, estiment les magistrats. En ce début de campagne électorale, les magistrats de la rue...
Entreprises, Finances, Fiscalité, Réglementations, normes et lois
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Afin de favoriser les transitions écologique et numérique, la Commission européenne revoit son règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), qui fixe les aides d’Etat n’ayant...
Entreprises, Fiscalité, Réglementations, normes et lois, Risques
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Annoncée début septembre par Emmanuel Macron, la réforme de l’assurance récolte est enfin lancée. Objectif du projet de loi présenté mercredi 1er décembre en conseil...
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Les importateurs devront payer une taxe carbone si leurs voitures dépassent les normes européennes. Voilà une petite niche carbone qui saute. Le 24 novembre, le...
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Les Etats pourront financer les chèques énergie avec les recettes des enchères des quotas d’émission de Ges. Notamment. Il ne sera pas dit que la...
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Les dépenses vertes augmentent sensiblement. Les subventions à la consommation d’énergies fossiles stagnent. Bercy l’avait promis. Bruno Le Maire l’a tenu. Pour la deuxième année...
Energies décarbonées, Entreprises, Fiscalité, Mobilités bas carbone, Réglementations, normes et lois
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L’Agence internationale de l’énergie (AIE) propose un scénario de décarbonation du secteur de l’énergie. Mais de nombreuses incertitudes obèrent cet avenir souhaitable. Décarboner le secteur...
Entreprises, Finances, Fiscalité, Marchés du carbone, Risques
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Les compagnies d’assurance seront incitées à investir dans la transition climatique. Les compagnies d’assurance sont doublement concernées par les effets du changement climatique. Elles devront,...
Entreprises, Finances, Fiscalité, Réglementations, normes et lois, Risques
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Entreprises qui opérez en Europe, vous allez devoir vous soumettre à des obligations de transparence sur la durabilité. Voici lesquelles. L’Association Internationale des Marchés de...
