Entreprises, Réglementations, normes et lois
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La Commission européenne autorise les aides d’Etat française au captage-stockage de carbone industriel. Joli cadeau de Noël pour l’industrie lourde française. Le 18 décembre, la...
Entreprises, Fiscalité, Marchés du carbone, Réglementations, normes et lois
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Bruxelles n’a aucune chance de publier sa troisième contribution “nationale“ volontaire avant la fin du mois de février prochain. En cause : des divergences de vues...
Entreprises, Réglementations, normes et lois
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Conclu le 6 décembre par la présidente de la Commission et quatre présidents sud-américains, cet accord de libre-échange favorisera, notamment, les exportations brésiliennes de viandes bovines...
Entreprises, Réglementations, normes et lois, Réglementations, normes et lois, Territoires
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Sans réelle surprise, le parlement européen a confirmé, le 27 novembre, la nomination de la présidente de la Commission européenne ainsi que de son équipe....
Entreprises, Réglementations, normes et lois
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La Cour d’appel de la Haye oblige le pétrogazier à réduire sa contribution à l’effet de serre, sans lui fixer d’objectif d’atténuation. Un revers pour...
Energies décarbonées, Entreprises, Réglementations, normes et lois, Territoires
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Comment baisser de 18% en six ans notre consommation d’énergies fossiles ? C’est l’un des paris relevés par les rédacteurs de la troisième programmation pluriannuelle de...
Entreprises, Planification, Réglementations, normes et lois, Territoires
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Michel Barnier a présenté, ce 25 octobre, les 51 mesures de la première mouture du troisième plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC3). L’occasion de...
Energies décarbonées, Entreprises, Réglementations, normes et lois
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La Commission de régulation de l’énergie devrait lancer, dans les prochains mois, le premier gros appel d’offres français sur l’éolien marin. La construction de cinq...
Entreprises, Planification, Réglementations, normes et lois, Territoires
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Le gouvernement lancera, le 2 novembre, la concertation publique sur la SNBC3 et la PPE3. Agnès Pannier-Runacher l’avait annoncé. La ministre de la transition...
Entreprises, Réglementations, normes et lois
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Bruxelles décale d’un an l’entrée en vigueur du règlement sur la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts. En 2022, l’Union européenne avait...
