Entreprises, Réglementations, normes et lois
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Les colégislateurs européens ont fortement renforcé la directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Bien transcrit et bien appliqué, ce texte pourrait...
Bonnes pratiques, Entreprises, Finances, Territoires
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L’instrument financier pour l’environnement contribuera, en 2024, à six projets d’atténuation français. Affichant 31 années d’existence, Life est l’un des plus anciens programmes européens en...
Entreprises, Fiscalité, Marchés du carbone, Réglementations, normes et lois
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Un projet de loi adapte le droit français à certaines dispositions du paquet législatif européen « Fit for 55 ». Le ministre de l’économie et des finances...
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Traduction européenne de l’accord onusien sur la protection de la biodiversité, ce projet de règlement favorisera la préservation de biotopes « absorbeurs » de CO2. La biodiversité...
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A l’instar des Etats, les eurodéputés ont accepté le deal des constructeurs : normes light contre interdiction des moteurs à combustion. Communiqué de victoire, diffusé le 9...
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Le 24 octobre, le Conseil européen a définitivement validé le règlement visant à promouvoir la finance durable. Cela ne profitera pas forcément à l’environnement ni...
Mobilités bas carbone, Territoires
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Les versions du Parlement européen et de la Commission sont relativement proches. Le projet de normes d’émission de gaz carbonique pour les véhicules lourds poursuit...
Entreprises, Innovations, Marchés du carbone
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La commission ENVI du parlement européen a adopté, le 24 octobre, sa position sur le projet de règlement établissant un cadre de certification des techniques...
Energies décarbonées, Entreprises, Réglementations, normes et lois
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Bruxelles publie une batterie de mesures en faveur du secteur de l’éolien. La plupart ne porteront pas leurs fruits avant plusieurs années. La Commission l’avait...
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Les 27 sont divisés sur le rythme de sortie des énergies fossiles et alignés sur Washington pour l’aide à l’adaptation des pays vulnérables. D’où une …
