Réglementations, normes et lois
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Voilà 14 ans que la France n’avait pas présidé le conseil de l’Union européenne. Durant son semestre présidentiel, Paris devra faire avancer de nombreux dossiers...
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Voilà un cadeau de Noël qui ne fera pas plaisir à tout le monde. Ce mercredi 22 décembre, la Commission européenne a confirmé son intention...
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Les Etats membres pourront baisser les taxes pesant sur la consommation d’électricité. La Commission européenne a approuvé, ce mercredi 22 décembre, les nouvelles lignes directrices...
Entreprises, Réglementations, normes et lois, Reporting
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La Commission publie un guide d’application de l’acte délégué relatif aux informations sur la durabilité de l’activité des grandes entreprises (dit article 8). C’est l’une...
Entreprises, Réglementations, normes et lois
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Réduire les émissions de gaz à effet de serre, c’est aussi une affaire de police et de justice. En obligeant les Etats membres à durcir...
Energies décarbonées, Entreprises, Finances, Réglementations, normes et lois
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Le Conseil de l’UE et le Parlement européen ont trouvé jeudi 16 décembre un accord informel sur la révision du règlement RTE-E, qui régit les...
Entreprises, Fiscalité, Réglementations, normes et lois
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La Commission européenne a enregistré mardi 14 décembre une initiative européenne visant à réduire le taux de TVA sur les produits « verts ». Elle dispose d’un...
Réglementations, normes et lois
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La Commission européenne passe aux choses sérieuses. Moins d’une semaine après avoir publié le premier volet de sa taxonomie, Bruxelles met sur la table plusieurs...
Entreprises, Marchés du carbone, Reporting
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Les 35 plus grandes entreprises européennes de la production de viande et de lait sont responsables de 7% des émissions de gaz à effet de...
Bonnes pratiques, Planification, Territoires
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Dans le cadre de sa stratégie pour la biodiversité à l’horizon 2030, la Commission européenne souhaite la plantation de 3 milliards d’arbres additionnels d’ici à...
