Energies décarbonées, Entreprises, Innovations
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La Commission propose d’octroyer à 166 projets énergétiques le titre de projet d’intérêt commun ou mutuel : la garantie de procédures allégées et de soutiens financiers étatiques....
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La monétarisation annoncée des services écosystémiques de la forêt européenne impose de surveiller leur état et les pratiques forestières. Voilà des années que la Commission...
Entreprises, Finances, Innovations, Marchés du carbone
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Bruxelles met sur la table 800 M€ pour subventionner la production d’hydrogène européen d’origine renouvelable. La Commission européenne a organisé, le 23 novembre, ses premières ventes...
Entreprises, Finances, Réglementations, normes et lois
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Une vingtaine d’établissements bancaires pourraient être sanctionnés pour n’avoir pas publié d’information sur les risques climatiques pesant sur leurs activités. La Banque centrale européenne (BCE)...
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Le Conseil européen a adopté son mandat de négociation avec le parlement sur le projet de règlement encadrant la certification des systèmes d’absorption de carbone....
Entreprises, Réglementations, normes et lois
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Les colégislateurs européens ont fortement renforcé la directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Bien transcrit et bien appliqué, ce texte pourrait...
Bonnes pratiques, Entreprises, Finances, Territoires
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L’instrument financier pour l’environnement contribuera, en 2024, à six projets d’atténuation français. Affichant 31 années d’existence, Life est l’un des plus anciens programmes européens en...
Entreprises, Fiscalité, Marchés du carbone, Réglementations, normes et lois
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Un projet de loi adapte le droit français à certaines dispositions du paquet législatif européen « Fit for 55 ». Le ministre de l’économie et des finances...
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Traduction européenne de l’accord onusien sur la protection de la biodiversité, ce projet de règlement favorisera la préservation de biotopes « absorbeurs » de CO2. La biodiversité...
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A l’instar des Etats, les eurodéputés ont accepté le deal des constructeurs : normes light contre interdiction des moteurs à combustion. Communiqué de victoire, diffusé le 9...
