Bonnes pratiques, Energies décarbonées, Entreprises, Réglementations, normes et lois
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Le ministère de la transition écologique a mis en consultation, mercredi 4 mai pour une durée de trois semaines, deux projets de textes (un décret,...
Bonnes pratiques, Planification, Réglementations, normes et lois, Territoires
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Le ministère de la transition écologique a publié samedi 30 avril deux décrets visant à atteindre le « zéro artificialisation nette » d’ici à 2050, pris en...
Bonnes pratiques, Planification, Réglementations, normes et lois, Risques, Territoires
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Une première liste de 119 communes littorales dont l’urbanisme et l’aménagement doivent tenir compte de l’érosion a été publiée mercredi 9 mars, dans le cadre...
Entreprises, Réglementations, normes et lois, Réglementations, normes et lois, Reporting, Territoires
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En est-ce fini avec les extensions aéroportuaires sans évaluation des impacts climatiques ? Soumis à consultation depuis mardi 1er mars, pour une durée de trois semaines,...
Bonnes pratiques, Planification, Réglementations, normes et lois, Territoires
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L’objectif de « zéro artificialisation nette » en 2050, fixé par la loi climat et résilience d’août 2022, s’apprête à intégrer les schémas régionaux d’aménagement, de développement...
Entreprises, Réglementations, normes et lois, Reporting
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D’ici à fin 2030, l’ensemble des deux-roues et trois-roues utilisés par les plateformes de livraison devront être des vélos, éventuellement à assistance électrique, ou des...
Réglementations, normes et lois, Réglementations, normes et lois
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C’était réglé comme du papier à musique. Le 10 février, le gouvernement Castex a lancé une opération de communication préalable à la présentation, au parlement...
