L’acte délégué, qui sera soumis au Parlement et au Conseil européens, ne pourra être amendé. L’exécutif communautaire a présenté, le 8 juillet 2025, un projet d’acte délégué portant sur la…
Par Valéry Laramée de Tannenberg
L’acte délégué, qui sera soumis au Parlement et au Conseil européens, ne pourra être amendé. L’exécutif communautaire a présenté, le 8 juillet 2025, un projet d’acte délégué portant sur la…
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Valéry Laramée de Tannenberg