Bonnes pratiques, Entreprises, Réglementations, normes et lois

Construction : plus dures seront les sanctions

13/10/2022

L'ordonnance crée une nouvelle attestation pour les constructions soumises au risque de « retrait-gonflement des argiles ».

Prise en application de la loi Climat-Résilience de 2021, une ordonnance renforce le régime de police administrative sur le contrôle des règles de construction et durcit les sanctions. Lors du…

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À propos de l'auteur

Valéry Laramée de Tannenberg

Rédacteur en chef de L'Usine à Ges, Valéry commente les COP depuis 1997. Il a "climatisé" les journaux qui l’ont vu passer : Jeune Afrique, Environnement Magazine, Enerpresse, Journal de l’Environnement. Il est l’auteur de 4 ouvrages sur le climat. Dernier paru : Agir pour le climat, entre éthique et profit (Buchet-Chastel).

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