Energies décarbonées, Territoires
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Dans une décision rendue le 10 novembre, le Conseil d’Etat détaille (un peu) la notion d’encerclement par les éoliennes. Ce qui ne devrait pas faciliter...
Entreprises, Réglementations, normes et lois
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Les colégislateurs européens ont fortement renforcé la directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal. Bien transcrit et bien appliqué, ce texte pourrait...
Bonnes pratiques, Entreprises, Réglementations, normes et lois, Territoires
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En Seine-Saint-Denis, le projet d’agrandissement du centre commercial Rosny2 a connu un coup d’arrêt provisoire. Saisi par les associations Alternatiba Rosny et MNLE 93, avec...
Energies décarbonées, Finances, Réglementations, normes et lois
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Les tarifs d’achat de l’éolien marin français ne sont pas coulés par la justice européenne. Les promoteurs de l’éolien en mers françaises poussent un ouf...
Réglementations, normes et lois, Risques
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Après le climat, au tour de la biodiversité de s’inviter devant la justice française : jeudi 9 septembre, en plein Congrès mondial de la nature à...
