Entreprises, Fiscalité, Réglementations, normes et lois

Une initiative citoyenne européenne en faveur d’une TVA verte

Par Valéry Laramee de Tannenberg

La Commission européenne a enregistré mardi 14 décembre une initiative européenne visant à réduire le taux de TVA sur les produits « verts ». Elle dispose d’un an pour obtenir un million…

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