Entreprises, Fiscalité, Planification, Territoires
-
Dans un rapport, publié le 3 juin, le Conseil des prélèvements obligatoires explore les moyens de compenser les baisses annoncées de recettes fiscales générées par...
-
Le gouvernement prépare une batterie de mesures visant à accélérer une électrification de l’économie déjà prévue par la PPE 3. Le 1er avril, le premier...
Entreprises, Fiscalité, Marchés du carbone
-
De nombreux Etats membres demandent à la Commission européenne de retarder de plusieurs années l’entrée en vigueur du système de tarification des émissions carbonées des...
Entreprises, Finances, Fiscalité, Réglementations, normes et lois, Territoires
-
Le Conseil d’analyse économique estime que les deux tiers de l’effort budgétaire à accomplir l’an prochain pourraient être accomplis grâce à l’actionnement de leviers fiscaux...
-
Un chapitre du « Budget vert », publié le 21 octobre par le ministère de l’économie et des finances, est consacré à la fiscalité du carbone. Où...
Energies décarbonées, Entreprises, Fiscalité, Mobilités bas carbone, Territoires
-
Inefficace pour décarboner l’économie et les transports, injuste socialement, contraire à de nombreuses dispositions du droit européen, la fiscalité française de l’énergie doit rapidement être...
Entreprises, Finances, Fiscalité, Innovations
-
Le Conseil national de la productivité n’est pas convaincu de l’efficience du Pacte vert européen pour décarboner l’économie française sans nuire à sa compétitivité. Il...
Bonnes pratiques, Entreprises, Fiscalité, Territoires
-
Les deux bons élèves de l’Europe budgétaire vont recycler une partie de leurs surplus dans les investissements pro-climat. Vu de Paris, la verte Irlande est...
-
Le ministre de l’économie et des finances a confirmé, ce 7 septembre, la disparition programmée des avantages fiscaux octroyés au gazole non routier. A mesure...
Entreprises, Fiscalité, Réglementations, normes et lois
-
Les deux mesures présentées par la Commission pourraient générer 140 milliards d’euros de recettes pour les Etats membres. Une manne qui devrait être utilisée pour...
