Entreprises, Fiscalité, Risques, Territoires
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Avec l’aide de l’ancienne ministre Agnès Pannier-Runacher, L’Usine à Ges analyse les chapitres énergie climat du contre-projet de budget 2027 du Rassemblement national. Son adoption...
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Réformer la fiscalité des espaces naturels renforcerait la protection des milieux qui captent et stockent le carbone, estime une étude publié mi septembre. Cela génèrerait...
Entreprises, Fiscalité, Planification, Territoires
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Dans un rapport, publié le 3 juin, le Conseil des prélèvements obligatoires explore les moyens de compenser les baisses annoncées de recettes fiscales générées par...
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Le gouvernement prépare une batterie de mesures visant à accélérer une électrification de l’économie déjà prévue par la PPE 3. Le 1er avril, le premier...
Entreprises, Fiscalité, Marchés du carbone
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De nombreux Etats membres demandent à la Commission européenne de retarder de plusieurs années l’entrée en vigueur du système de tarification des émissions carbonées des...
Entreprises, Finances, Fiscalité, Réglementations, normes et lois, Territoires
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Le Conseil d’analyse économique estime que les deux tiers de l’effort budgétaire à accomplir l’an prochain pourraient être accomplis grâce à l’actionnement de leviers fiscaux...
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Un chapitre du « Budget vert », publié le 21 octobre par le ministère de l’économie et des finances, est consacré à la fiscalité du carbone. Où...
Energies décarbonées, Entreprises, Fiscalité, Mobilités bas carbone, Territoires
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Inefficace pour décarboner l’économie et les transports, injuste socialement, contraire à de nombreuses dispositions du droit européen, la fiscalité française de l’énergie doit rapidement être...
Entreprises, Finances, Fiscalité, Innovations
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Le Conseil national de la productivité n’est pas convaincu de l’efficience du Pacte vert européen pour décarboner l’économie française sans nuire à sa compétitivité. Il...
Bonnes pratiques, Entreprises, Fiscalité, Territoires
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Les deux bons élèves de l’Europe budgétaire vont recycler une partie de leurs surplus dans les investissements pro-climat. Vu de Paris, la verte Irlande est...
