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Un chapitre du « Budget vert », publié le 21 octobre par le ministère de l’économie et des finances, est consacré à la fiscalité du carbone. Où...
Energies décarbonées, Entreprises, Fiscalité, Mobilités bas carbone, Territoires
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Inefficace pour décarboner l’économie et les transports, injuste socialement, contraire à de nombreuses dispositions du droit européen, la fiscalité française de l’énergie doit rapidement être...
Entreprises, Finances, Fiscalité, Innovations
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Le Conseil national de la productivité n’est pas convaincu de l’efficience du Pacte vert européen pour décarboner l’économie française sans nuire à sa compétitivité. Il...
Bonnes pratiques, Entreprises, Fiscalité, Territoires
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Les deux bons élèves de l’Europe budgétaire vont recycler une partie de leurs surplus dans les investissements pro-climat. Vu de Paris, la verte Irlande est...
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Le ministre de l’économie et des finances a confirmé, ce 7 septembre, la disparition programmée des avantages fiscaux octroyés au gazole non routier. A mesure...
Entreprises, Fiscalité, Réglementations, normes et lois
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Les deux mesures présentées par la Commission pourraient générer 140 milliards d’euros de recettes pour les Etats membres. Une manne qui devrait être utilisée pour...
Entreprises, Finances, Marchés du carbone, Planification, Territoires
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La Commission européenne propose une batterie d’actions pour réduire les risques de pénuries de gaz et d’électricité et réduire le montant des factures pour les...
Entreprises, Fiscalité, Marchés du carbone, Réglementations, normes et lois, Territoires
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Le commissaire européen au marché intérieur propose d’intégrer au calcul de la dette des Etats membres de l’UE le coût de leurs émissions passées de...
Entreprises, Fiscalité, Marchés du carbone, Réglementations, normes et lois
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Le Parlement européen devrait adopter sa position sur le projet de taxe carbone aux frontières de l’Union européenne avant l’été. C’est lundi 28 février que...
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Le parlement européen devrait acter, le 16 février, la réforme de la directive « Eurovignette ». La fiscalité, c’est entendu, est l’affaire des Etats membres de l’Union...
