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Le ministre de l’économie et des finances a confirmé, ce 7 septembre, la disparition programmée des avantages fiscaux octroyés au gazole non routier. A mesure...
Entreprises, Fiscalité, Réglementations, normes et lois
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Les deux mesures présentées par la Commission pourraient générer 140 milliards d’euros de recettes pour les Etats membres. Une manne qui devrait être utilisée pour...
Entreprises, Finances, Marchés du carbone, Planification, Territoires
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La Commission européenne propose une batterie d’actions pour réduire les risques de pénuries de gaz et d’électricité et réduire le montant des factures pour les...
Entreprises, Fiscalité, Marchés du carbone, Réglementations, normes et lois, Territoires
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Le commissaire européen au marché intérieur propose d’intégrer au calcul de la dette des Etats membres de l’UE le coût de leurs émissions passées de...
Entreprises, Fiscalité, Marchés du carbone, Réglementations, normes et lois
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Le Parlement européen devrait adopter sa position sur le projet de taxe carbone aux frontières de l’Union européenne avant l’été. C’est lundi 28 février que...
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Le parlement européen devrait acter, le 16 février, la réforme de la directive « Eurovignette ». La fiscalité, c’est entendu, est l’affaire des Etats membres de l’Union...
Entreprises, Fiscalité, Marchés du carbone, Réglementations, normes et lois
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L’inadaptation de la fiscalité européenne de l’énergie explique aussi le faible rythme de décarbonation du secteur électrique européen. Explications. L’Europe de l’électricité ne se décarbone...
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Voilà un cadeau de Noël qui ne fera pas plaisir à tout le monde. Ce mercredi 22 décembre, la Commission européenne a confirmé son intention...
Entreprises, Fiscalité, Réglementations, normes et lois
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La Commission européenne a enregistré mardi 14 décembre une initiative européenne visant à réduire le taux de TVA sur les produits « verts ». Elle dispose d’un...
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Le royaume scandinave accueille plusieurs projets de captage et de stockage de gaz carbonique. Pionnier du stockage géologique de gaz carbonique (depuis 1996 !), le royaume...
