Une nouvelle loi sur l’eau
Planification, Réglementations, normes et lois, Territoires
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Ce texte, qui doit être présenté au parlement avant le 23 mars, vise notamment à réduire le gaspillage, à protéger les captages, à favoriser la...
Planification, Réglementations, normes et lois, Territoires
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Ce texte, qui doit être présenté au parlement avant le 23 mars, vise notamment à réduire le gaspillage, à protéger les captages, à favoriser la...
Mobilités bas carbone, Planification, Réglementations, normes et lois, Territoires
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Le transport ferroviaire devrait bénéficier d’un programme d’investissement sans précédent. A condition que l’Etat s’entende avec les Régions. Après l’Allemagne et l’Italie, la France s’apprête...
Entreprises, Finances, Réglementations, normes et lois, Territoires
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Le parlement européen doit adopter, le 9 février, la revision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Sans faire consensus, ce texte intéresse...
Entreprises, Réglementations, normes et lois, Réglementations, normes et lois, Territoires
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Trois commissions de l’Assemblée nationale dressent le bilan de l’application de la loi Pompili. Le gouvernement et le Conseil d’Etat ont encore du pain sur...
COP, Entreprises, Marchés du carbone, Politique, Réglementations, normes et lois, Territoires
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La 28e COP climat sera présidée par le ministre de l’industrie et le président de la compagnie pétrolière émiratie. Est-ce si grave ? La nouvelle circulait...
Energies décarbonées, Planification, Réglementations, normes et lois, Risques, Territoires
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A mesure que les Etats et les entreprises s’engagent à réduire émissions ou intensité carbone, les concentrations de Ges augmentent. Mais le problème n’est, peut-être,...
Bonnes pratiques, Réglementations, normes et lois, Territoires
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Un projet de décret impose aux agriculteurs de suivre une trajectoire de baisse d’émission … tendancielle. Les agriculteurs devront-ils réduire leurs émissions de protoxyde d’azote...
Réglementations, normes et lois, Territoires
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Le Vanuatu menace de saisir la CIJ pour inciter les pays responsables des dérèglements climatiques à dédommager les nations les plus vulnérables. Maintes fois brandie...
Bonnes pratiques, Réglementations, normes et lois, Territoires
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L’ancienne patronne du département atténuation du ministère de la transition écologique publie un vade-mecum de la préservation de la qualité environnementale des sols. Une condition...
Planification, Réglementations, normes et lois, Risques, Territoires
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Dans la région capitale, la prévention du risque inondation est insuffisante, estime la Cour des comptes dans un rapport publié jeudi 18 novembre. Très menacée,...