Entreprises, Finances, Fiscalité, Réglementations, normes et lois

Aides d’Etat : assouplir pour mieux verdir

Par Valéry Laramee de Tannenberg

Afin de favoriser les transitions écologique et numérique, la Commission européenne revoit son règlement général d’exemption par catégorie (RGEC), qui fixe les aides d’Etat n’ayant pas besoin d’être notifiées à…

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